Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

Les éléments signalés en [À COMPLÉTER] doivent être renseignés avec les informations officielles de l'entité exploitante avant la mise en production.

1. Éditeur du site et de la plateforme

Raison sociale : [À COMPLÉTER : dénomination exacte, ex. Ultima Verba Sàrl/SA]
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
Numéro IDE / CHE : [À COMPLÉTER : CHE-xxx.xxx.xxx]
Adresse du siège : [À COMPLÉTER : rue, NPA, ville, Suisse]
Représentant·e légal·e : [À COMPLÉTER]
E-mail : contact@ultimaverba.ch
Inscription au registre du commerce : [À COMPLÉTER]
TVA : [À COMPLÉTER si assujetti]

2. Directeur de la publication

[À COMPLÉTER : nom de la personne responsable de la publication]

3. Hébergement

Les services techniques sont fournis par les prestataires suivants :

Base de données et stockage de fichiers : Supabase, Inc. — région d'hébergement : [À CONFIRMER : viser une région UE, ex. Francfort]
Authentification et gestion des comptes : Clerk, Inc. (États-Unis)
Paiement : Stripe, Inc. / Stripe Payments Europe
Hébergement applicatif (plateforme) : [À COMPLÉTER : ex. Vercel]
Hébergement du site vitrine : [À COMPLÉTER]

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site et de la plateforme (textes, logos, graphismes, mise en page, éléments visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'Ultima Verba, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les contenus que vous déposez (souhaits, récits, fichiers) restent votre propriété ; vous nous accordez uniquement les droits d'usage strictement nécessaires à la fourniture du service.

5. Responsabilité

Ultima Verba s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Le service est fourni « en l'état ». Ultima Verba ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de la plateforme, ni d'une indisponibilité temporaire des services.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ultima Verba n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable et for

Les présentes mentions sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du siège de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

8. Protection des données et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, et l'usage des cookies dans notre politique cookies.